Déclaration de décès

Lieux d’obtention

La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès.

Pièces à fournir

  • Certificat médical constatant le décès.
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.
  • Pièce d’identité du déclarant.

Informations complémentaires

Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).

TARIFS CIMETIÈRES 2017                Règlement du cimetière

tarifs-cimetiere-2017                                               reglement-interieur-du-cimetiere-de-doc

 

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