Déclaration de décès
Lieux d’obtention
La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès.
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès.
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.
- Pièce d’identité du déclarant.
Informations complémentaires
Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).
TARIFS CIMETIÈRES 2024
OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRES
Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d’entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l’ensemble des ayants droit (héritiers).
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance.
HORAIRES D’OUVERTURES CIMETIÈRE DU BOURG ET DE SAINT DENIS DU TERTRE
Du 01/10 au 31/03 (hiver) : de 09h30 à 18h00
Du 01/04 au 30/09 (été) : de 09h00 à 19h00
Le 01/11 : de 09h00 à 18h00
DISPERSITION DE CENDRES
Il est interdit de disperser des cendres sur la voie publique !
La dispersion de cendres en forêt est très réglementée.
Il est recommandé de contacter la mairie avant toute dispersion.
Règlement dES cimetièreS
2023-P007_Règlement_cimetières