Déclaration de décès

Lieux d’obtention

La déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 48 heures suivant celui-ci, par toute personne ayant connaissance du décès.

 

Pièces à fournir

  • Certificat médical constatant le décès.
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.
  • Pièce d’identité du déclarant.

Informations complémentaires

Les pièces nécessaires à la suite de décès (actes, bulletins) sont délivrées par la mairie du lieu de décès. Il est possible d’en obtenir ensuite à la mairie du dernier domicile du défunt (après transcription de l’acte de décès).

 

TARIFS CIMETIÈRES 2024

 

OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRES

Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d’entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l’ensemble des ayants droit (héritiers).
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance.

 

HORAIRES D’OUVERTURES CIMETIÈRE DU BOURG ET DE SAINT DENIS DU TERTRE

Du 01/10 au 31/03 (hiver) : de 09h30 à 18h00

Du 01/04 au 30/09 (été) : de 09h00 à 19h00

Le 01/11 : de 09h00 à 18h00

 

DISPERSITION DE CENDRES

Il est interdit de disperser des cendres sur la voie publique !

La dispersion de cendres en forêt est très réglementée.

Il est recommandé de contacter la mairie avant toute dispersion.

 

Règlement dES cimetièreS

2023-P007_Règlement_cimetières

 

 

 

Partager cette page sur :