assainissement non collectif (ANC)

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Il concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.

La communauté de communes est en charge de cette compétence et pourra répondre à vos questions.

Voici les références du site de la communauté de communes :

http://www.cc-brieresgesnois.fr/index.php/environnement/assainissement

Vous pouvez aussi trouver des réponses sur le site suivant :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

– assainissement collectif

 

– Eau potable et assainissement collectif

 La commune assure la compétence eau et assainissement collectif sur son territoire.

Le mode de gestion est la délégation de service public (DSP) par affermage.

Depuis le 1er janvier 2011, le délégataire est VEOLIA EAU CGE, en application d’un contrat d’une durée de 10 ans.

Au niveau de VEOLIA , vous pouvez bénéficier :

  • d’un accueil téléphonique

Au 0 811 902 902 du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi matin de 08h à 12h pour effectuer toutes vos démarches et répondre à toutes vos questions relatives au fonctionnement du Service de l’Assainissement.

  • d’un accueil clientèle

Dans les locaux de l’Exploitant au 9 rue des Frênes à Sargé Les Le Mans, le lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h et du mardi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h.

 

En application de l’article l2224-5 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur le prix et la qualité du service est établi chaque année par le délégataire. Vous trouverez ci-joint le dernier rapport annuel.

Mise en conformité des installations.

Le délégataire réalise chaque année le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement. Les propriétaires sont tenus de réaliser les mises en conformité signalées lors de ces contrôles.

Il est possible d’obtenir des aides pour réaliser ces travaux auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Vous pouvez vous renseigner sur le site suivant:

http://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/particuliers.html

 

Certaines habitations contrôlées ne sont pas aux normes actuelles en ce qui concerne l’évacuation des eaux pluviales. La collectivité réalisera au cours du premier semestre 2017 les travaux sur le domaine public (création de boite de branchement EP) la mise aux normes. Les riverains devront ensuite réaliser les travaux de mise aux normes sur leur propriété.

 

Extension du réseau d’assainissement.

L’extension du réseau d’assainissement sur la Rue du Mans et le Chemin de Champagné sera réalisé au cours de l’année 2017. Une réunion publique à l’attention de tous les riverains concernés sera organisée dès que l’entreprise sera désignée.

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