Urbanisme
à Saint-mars-la-brière
Urbanisme, travaux
& voiries
Le service urbanisme
et vos démarches dématérialisées
- Vous conseille et vous aide à y voir plus clair sur le Droit d’Occupation des Sols.
- Vous assiste dans la constitution de vos demandes et vous indiquer les pièces à fournir pour votre dossier.
- Être l’interface entre la commune et le service ADS (délégataire de la commune) pour la gestion des dossiers du Droit d’Occupation des Sols : instruction des permis de construire, des déclarations préalables, des permis de démolir, d’aménager (lotissement), des certificats d’urbanisme, des certificats de conformité, etc.
- Met à votre disposition le PLUIh et tous les documents qui vous permettront de savoir ce qui est obligatoire ou recommandé en terme d’aménagement et de politique de développement durable sur la commune.
- Vous offre la possibilité de venir vous renseigner et de consulter le cadastre.
Dématérialisations
des demandes d’urbanisme
Mes démarches de demandes d’urbanisme
Vous pouvez obtenir des informations sur toutes vos questions concernant l’urbanisme, le droit d’occupation des sols et récupérer les documents à renseigner en fonction du type de la demande ( certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, autorisation d’alignement, etc…)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous pouvez déposer ensuite vos formulaires renseignés sur https://paysdumans.pu.sirap.com
Mes démarches autorisation de voirie
Pour effectuer des travaux sur le voie publique ou occuper temporairement le domaine public ou espaces publics, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage, installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc…), pose de canalisations et autres réseaux souterrains, installation de clôtures ou de palissades de chantier scellés dans le sol…
- si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Taxes
d’urbanisme
Les taxes d’urbanisme et participations liées à l’obtention d’une autorisation de construire sont principalement de trois types :
- La Taxe d’aménagement (TA), perçue au profit de la Commune, est destinée à financer les équipements publics communaux. Sa valeur est composée d’une part communale dont le taux fixé par délibération est de (2,5%). Elle est composée également d’une part départementale servant à financer d’une part la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et d’autre part les dépenses du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement). Sa valeur est instituée par délibération du Conseil Général (taux actuel 1,80 %).
- La Redevance d’archéologie Préventive (RAP) : elle est due par les personnes, y compris membres d’une indivision, projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol (opérations de construction, installations ou aménagements soumis à une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme). Le taux est de (0.4%).
- La Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C) est perçue au bénéfice du budget communal d’assainissement. Son montant est de (732.31 €) pour la partie assainissement et de (365.31 €) pour les eaux pluviales.
Architecture
Besoin d’un conseil architectural gratuit.
Un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) peut vous conseiller gratuitement sur votre projet architectural. Il vous reçoit uniquement sur rendez-vous.
Le CAUE de la Sarthe développe sa mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.
Les architectes et paysagistes sont à votre disposition gracieusement toute l’année pour vous conseiller : construction, réhabilitation, restauration, extension, adaptation du logement au handicap, aménagement de jardin, de terrasses…
Le
Cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre soit à la mairie soit en cliquant sur le bouton suivant.
